Cabinet d’avocats contestation en paternité à paris

1) Des AVOCATS Spécialistes

Certains principes de la filiationOmega Avocats :

La filiation peut être acquise par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de la loi, ou aussi par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire, Excepté désaccord.

Ce Droit consacre 4 types de filiation et consacre trois manières de la fonder en dehors d’une reconnaissance judiciaire :

Il faut disjoindre la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des règles hétéroclites :

La filiation maternelle : Il suffit que son appellation soit dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est nécessaire.

La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit hexagonal a forgé une présomption de paternité en faveur du conjoint.

La reconnaissance volontaire de paternité peut être une reconnaissance prénatale soit post-natale. La recherche délibérée doit survenir postérieurement à la naissance soit antérieurement

La possession d’état, cette présomption légale, permet de construire régulièrement la filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

2) Les Cabinets Spécialistes

Recherche de paternité :

La présence des avocat de ce cabinet est indispensable dans cette processus.

L’action de reconnaissance de paternité permet à un descendant de construire ce lien de filiation envers celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI.

A) A l’encontre de qui doit on lancer une action en recherche de paternité ?

L’action en recherche de paternité peut être intentée à l’encontre :

– de ses héritiers lorsque ce père prétendu est mort,

– ou de l’État lorsque ses héritiers ont renoncé à cette succession,

– ou du père allégué.

B) Qui peut entreprendre cette action de recherche de paternité ?

Cette action peut être lancée par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par cette mère durant la minorité de l’enfant.

C’est pour le descendant ou son représentant juridique d’établir sa filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être lancée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).

C) Procédure de recherche de paternité :

Cette action de reconnaissance de paternité doit être réalisée auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant veut faire établir un lien de filiation.

La représentation des avocats est en conséquence essentielle. Una vocat de notre Cabinet doit vous servir pour une procédure, nos avocats spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

Si l’enfant est parent et décède antérieurement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place précédemment l’expiration du temps qu’il avait initialement.

De même, lorsque le décédé avait débuté une action de son vivant, ses héritiers doivent la prolonger.

D) Irrecevabilité de l’action en reconnaissance de paternité :

L’action en recherche de paternité est récusable:

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent ,

– lors le descendant est placé pour son adoption.

Si ce lien de filiation est déjà établi, il faut d’abord rejeter le lien préalablement établi et obtenir l’annulation.

3) Les Cabinets Spécialistes

L’adoption simple :

En droit français, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être décidée que dans le cadre d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué remplace celui antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté garde tous ses droits chez la famille d’origine.

La défense de l’avocat est obligé.

Principes de l’adoption simple :

A) circonstance de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et le consentement à l’adoption.

En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Une fois prononcée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’omega avocats spécialisé de la filiation.

C) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant lorsque il est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat spécialisé de la filiation.

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