Cabinet d’avocats procédure adoption plénière

1) Les principes de la filiation :

Ces Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS :

Hormis contentieux, la filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou bien surtout par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire.

Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.

Le Droit dicte 4 types de filiation et consacre 3 manières de la reconnaître en dehors de la reconnaissance juridique :

On doit dissocier la filiation paternelle soumis à des régimes hétérogènes et cette filiation maternelle :

La filiation maternelle : Il convient que son appellation soit dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est nécessaire.

La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit hexagonal a forgé la présomption de paternité pour le mari.

La reconnaissance délibérée de paternité peut être cette reconnaissance prénatale ou post-natale. La recherche volontaire (de paternité) doit intervenir précédemment sinon postérieurement la naissance.

En l’absence de recherche du père, la possession d’état, la présomption juridique, permet de fonder régulièrement une filiation hors mariage.

2) Les Cabinets SPÉCIALISÉS

L’adoption simple :

L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit français, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit se substitue à celui-là antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté garde tous les droits dans la famille d’origine.

Pour que l’adoption prononcée, certaines circonstance doivent être réunies comme une processus doit être respectée. Quand des critères remplis, l’adoption produira tous les effets.

La défense de l’avocat est obligé.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et enfin le consentement à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialisé de la filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Quand décidée, l’adoption emporte des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialisé de la filiation.

C) La procédure d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant lorsque celui-ci est en France.

En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat d’omega avocats spécialiste de la filiation.

3) Recherche de paternité :

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La reconnaissance de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation envers celui-là qu’il pense être son père en saisissant le TGI. La présence de l’ avocat d’omega avocats est indispensable dans cette procès.

A) Contre qui peut on lancer une action en reconnaissance de paternité ?

L’action en recherche de paternité peut être lancée à l’encontre :

– de l’État si ces héritiers ont renoncé à cette succession.

– ou du père prétendu,

– ou de ses héritiers si ce père prétendu est mort.

B) Qui a le droit introduire une action en recherche de paternité ?

Il s’agit pour le descendant ou son représentant juridique d’établir une filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être engagée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée .

Cette action doit être lancée par la mère durant la minorité de l’enfant et par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

C) Inadmissibilité de cette action de recherche de paternité :

L’action de la recherche de paternité est récusable:

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère soit reconnaissance de paternité),

– quand le descendant est placé pour son adoption.

Si le lien de filiation est déjà avéré, on doit en premier contester ce lien antérieurement confirmé et conquérir l’annulation.

C) Processus de recherche de paternité :

si le décédé avait engagé cette action de son vivant, les héritiers peuvent la continuer.

Aussi, si le descendant est parent et décède avant ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement l’expiration du délai qu’il avait originellement.

L’action de recherche de paternité doit être faite devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.

La représentation des avocat d’omega avocats est en conséquence essentielle. Notre Cabinet d’avocats doit vous servir dans une procédure, nos avocats spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.

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