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Les Cabinets d’avocats Spécialistes de l’indivision

La gestion de indivision :

L’indivision : actes sur ces actifs de la succession

Indivision : devoirs des indivisaires

Des indivisaires sont tenus à des obligations, néanmoins peuvent effectuer plusieurs actions sur ces actifs de la successions.

La représentation de l’ avocat doit être nécessaire pour s’assurer du respect des obligations et la véracité de ces actes.

1) Indivision : actes sur les biens des successions

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Ce régime légal varie en fonction de la nature des actions réalisés.

Pour les agissements de préservation des biens indivis, tout indivisaire peut les faire seul et utiliser à cette fin des fonds de l’indivision.

des indivisaires ne doivent pas agir indépendamment, des actes disctincts.

Ainsi, l’accord des indivisaire titulaires de deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des les actions d’administration ainsi que la conclusion des divers baux.

ces décisions peuvent être prises à l’unanimité S’agissant finalement de ces actes de disposition.

Tel est le cas de la attribution d’un actif indivis, des conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est acceptable d’y suppléer en sollicitantune approbation soit une homologation judiciaire en cas de fixation dans la gestion des biens indivis.

Un gestionnaire peut de ce fait être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats spécialisé de la indivision garantit le respect des intérêts ainsi que de se débarasser certains blocages.

2) Indivision : obligations des indivisaires

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Si certains indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils doivent supporter parallèlement les dettes à fonction de leurs droits dans cette succession.

Les membres de l’indivision sont tenus des détériorations et dégradations qui ont diminué la valeur des biens indivis à cause leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe tout seul ce bien est débiteur d’une réparation.

La présence de l’avocat spécialiste peut s’avérer indispensable afin de préserver vos intérêts.

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