avocat heritage et succession

/1 étapes d’une succession

S’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Avocat succession

/A Début de la succession

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des contentieux en Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont nécessaires. En effet, De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui souhaite de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires peuvent faire nombreux actes sur les biens , pourtant ils sont pareillement contraints à ces devoirs.

L’assistance d’un avocat peut être imposé afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Les conseils de l’avocat s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division des successions

L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent essentielle pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à requérir la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

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