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/1 Des étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des contentieux en succession

Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont essentiels.

Un cabinet d’avocats saura vous offir les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses biens et favoriser les gens de son choix.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent alors commencer.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui tente consciemment de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent réaliser différents actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont pareillement contraints à ces devoirs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être capital afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .

Les conseils du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division des successions

Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense d’un avocat spécialiste de succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de demander au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

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