avocat succession val de marne

/1 Les contentieux de succession

Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont obligatoires.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Un avocat saura vous donner les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’héritier qui essaye sciemment de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

/2 Les étapes d’une succession

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/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/3 Le partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.

La défense des avocats spécialisé en succession sont souvent obligatoire pour conclure à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité accomplir divers actes sur ces biens , pourtant ils sont pareillement tenus à ces prescriptions.

La défense d’un avocat peut être utile afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

La défense du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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