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Avocat succession

/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.

/A Début de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les contentieux en succession

Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats saura vous donner les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses actifs et favoriser les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors commencer et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

/3 La division des successions

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.

La présence d’un avocat spécialiste en succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

On peut de interroger au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des actifs indivis

Avocat succession

Les indivisaires peuvent faire divers actes sur les biens , mais ils sont également contraints à des devoirs.

La défense d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des impératifs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

La défense du cabinet d’avocats s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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